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Mensonges, coups bas et consultation populaire à Namur

dimanche 1er février 2015, par La Libre Belgique

Pour certains, l’affaire s’apparente à un interminable "Clochemerle". La sauvegarde du parc Léopold à Namur fait l’objet, depuis 2013, de toute l’attention de la presse régionale. Et à raison, puisque la polémique qui oppose la majorité communale (CDH-Ecolo-MR) et un collectif constitué pour la sauvegarde de ce petit coin de verdure au pied de la moins belle gare des bus, à deux pas de la gare de Namur, comprend tous les éléments, oppositions, coups bas et autres, susceptibles de se déporter au niveau régional, lorsque la consultation populaire s’implantera à l’échelle wallonne.

C’est, en effet, le dimanche 8 février que la population namuroise en âge de voter lors de ce type de scrutin (16 ans) et souhaitant y participer sera appelée à répondre à trois questions, que certains jugent orientées, sur la construction d’un centre commercial en centre-ville à cet endroit et dès lors pour la destruction de ce petit parc, considéré comme un nouvel éden par ses défenseurs et comme un repaire d’héroïnomanes par ses détracteurs.

Une consultation gagnée de droit par le collectif de défense du parc Léopold qui a réussi à rassembler les 12 000 signatures nécessaires à son organisation, au grand dam de la ville de Namur. Par la suite, le collectif, mécontent des questions qui seront posées par la Ville le 8 février prochain, a introduit un recours auprès du ministre Furlan (PS) afin de faire annuler la consultation. Un recours qui a été rejeté par le ministre. Depuis lors, la Ville a lancé une campagne publicitaire d’envergure appelant à voter "trois fois oui". C’est Don Camillo contre Peppone à la sauce namuroise. Le 8 février 2015, il sera surtout intéressant de voir combien de Namurois se déplaceront pour enfin trancher dans ce dossier.

En attendant, il n’est pas inutile de rappeler que la consultation populaire au niveau communal, bien que très peu utilisée, est possible en Wallonie depuis 1995 (modifiée en 2002). La procédure pour l’obtenir est simple. Le conseil communal peut, soit d’initiative, soit à la demande des habitants de la commune, décider de consulter les habitants de la commune sur les matières qui relèvent de la compétence de décision du collège ou du conseil communal, à l’exception des questions de personnes et les questions relatives aux comptes, aux budgets, aux taxes et rétributions communales.

Uniquement le dimanche

Nulle consultation populaire ne peut être organisée au cours des seize mois qui précèdent les élections communales ou au cours des quarante jours qui précèdent les élections régionales, fédérales et européennes.

Les habitants de la commune ne peuvent être consultés qu’une seule fois par semestre et six fois au plus par législature. Au cours de la période qui s’étend d’un renouvellement des conseils communaux à l’autre, il ne peut être organisé qu’une seule consultation sur le même sujet.

L’initiative émanant des habitants de la commune doit être soutenue par au moins 20 % des habitants dans les communes de moins de 15 000 habitants ; 3 000 habitants dans les communes d’au moins 15 000 habitants et de moins de 30 000 habitants et par 10 % des habitants dans les communes d’au moins 30 000 habitants. La consultation populaire ne peut avoir lieu que le dimanche. Les participants sont admis au scrutin de 8 à 13 heures. Ceux qui se trouvent dans le local de vote avant 13 heures sont encore admis au scrutin. Il est procédé au dépouillement si au moins 10 % des habitants ont participé à la consultation

Evidemment, le résultat d’une consultation populaire est non contraignant pour l’autorité communale qui peut suivre l’avis ou tout simplement s’asseoir dessus.

Une pratique peu utilisée en Région wallonne

Fauvillers. En février 2011, les habitants de la commune de Fauvillers en province de Luxembourg sont appelés à se prononcer sur l’opportunité d’installer un parc éolien sur le territoire de la commune. La participation était relativement élevée avec 48 % de la population qui s’est exprimée et la victoire est revenue aux opposants à ce parc éolien par 490 voix contre 332.

Liège. Le 22 février 2009, les Liégeois étaient invités à se prononcer sur l’opportunité pour la Ville de présenter sa candidature au titre de capitale culturelle 2015 alors que la Ville de Mons était, pour la petite histoire, également candidate. La consultation populaire portée par un collectif favorable à cette candidature s’est soldée par la victoire du non puisque le nombre minimal de votants nécessaires pour le dépouillement n’a pas été atteint.

Huy. En 2005, pour l’aménagement du parc des Récollets, les Hutois sont appelés à se prononcer sur l’opportunité de créer ou non un parc au lieu-dit des Récollets. La majorité souhaitait y construire un home. Si c’est le oui au parc qui l’emporte, la participation ayant été jugée peu importante par la bourgmestre de l’époque, Anne-Marie Lizin, il n’était pas certain que l’avis exprimé par la population soit suivi d’effets. Anne-Marie Lizin ayant, par la suite, été rattrapée par quelques affaires judiciaires, le projet de home n’a finalement jamais été remis sur la table.

Source : Stéphane Tassin, lalibre.be, Publié le vendredi 30 janvier 2015 à 21h08 - Mis à jour le dimanche 01 février 2015 à 09h01


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