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Paul Furlan rejette le recours du collectif !

jeudi 8 janvier 2015

Dans un courrier reçu ce 07 janvier 2015, le ministre Paul Furlan refuse l’annulation de la consultation populaire organisée par la ville de Namur.

Cette réponse tardive ( un arrêté en fixait l’échéance légale le 17 décembre 2014 ) est motivée par le ministre sur base d’arguments particulièrement fallacieux s’appuyant eux-mêmes sur le flou entourant le texte de cette loi.

Le Ministre rappelle que la seule obligation légale de la commune, lorsque les conditions requises pour l’organiser sont réunies, consiste en l’inscription à l’ordre du jour du conseil communal et qu’il n‘en résulte pas de sa part une obligation de l’organiser à condition que ce refus soit motivé.

C’est pourtant cette même autorité qui , en décembre 2012, avait donné son accord pour le lancement de l’opération de collectes de signatures (voir document joint).

Le ministre fait également état du mutisme de la loi sur la compétence du Conseil Communal à ajouter une question à celle formulée par la population …. « qui doit être strictement guidé par un souci d’apporter à l’autorité communale une connaissance renforcée de la volonté des citoyens ».

Au vu des questions proposées, voilà une condition qui est loin d’être remplie.

L’argument sur l’antériorité de l’initiative citoyenne est également balayée d’un revers de la main : « La consultation populaire d’initiative communale a été décidée par le Conseil postérieurement audit dépôt – des signatures citoyennes – mais avant que celui-ci se prononce, une fois le contrôle des signatures terminé, sur la demande de consultation d’initiative citoyenne » .

Nous prenons acte que la loi sur la consultation populaire est définitivement enterrée, puisque le ministre de tutelle cautionne le fait qu’il suffira à toute autorité, pour bloquer une initiative citoyenne, de lancer sa propre initiative de consultation.

De qui se moque t on ?

Le collectif tient également à mettre en évidence toute l’hypocrisie dont font preuve les partis politiques qui souhaitent réserver l’exclusivité de l’initiative de demande de consultation populaire aux citoyens au niveau régional et, dans le même temps, récupèrent politiquement cette même initiative citoyenne sur le territoire des communes dont ils ont la charge.

Marcel Guillaume. 8 janvier 2015

Porte parole du collectif - Pour la sauvegarde du parc Léopold à Namur / namur@amisdelaterre.be www.namurparcleopold.be www.facebook.com/NamurParcLeopold

Ville de Namur : accord pour le lancement de l'opération de collectes de signatures


Paul Furlan, réponse organisation d'une consultation populaire P1/P3 Paul Furlan, réponse organisation d'une consultation populaire P2/P3 Paul Furlan, réponse organisation d'une consultation populaire P3/P3


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